Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui de manière involontaire. En cas de réalisation du sinistre, l’assurance qui se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage se charge d’indemniser la victime.

Exclusion : L’assurance ne joue pas si la victime est l’assuré lui-même, ses parents, ses enfants et leur conjoint, ses frères et ses sœurs ainsi que ses employés privés (jardinier, baby-sitter, femme de ménage, etc.…).

Champs de couverture de la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers :

• causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
• commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
• causés par vos ascendants vivant sous votre toit,
• causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…),
• causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,
• causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué,
• du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Procédure de souscription d’une assurance responsabilité civile

Le client (individu ou groupe) désirant souscrire une police d’assurance responsabilisé civile se doit de procéder de la manière suivante :

• Demande de contrat : Adresser une demande d’établissement de contrat d’assurance habitation
• Proposition de contrat : La demande adressée fera l’objet d’une analyse à la suite de laquelle il sera proposé un contrat au client.
• Établissement du contrat : si le client approuve les conditions du contrat il sera ensuite répertorié dans la base de données de nos clients
• Facturation : remise d’un exemplaire quittance pour caisse,

Édition de contrat : remise définitive des documents contractuels à l’assuré après constat et réception d’un exemplaire du reçu de caisse.