Responsabilité Civile Exploitation

Objet

L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en tant que chef d’entreprise, du fait des dommages corporel, matériels ou immatériels, qui en sont la conséquence, causés aux tiers à l’exclusion des membres de sa famille, de ses domestiques, préposés et salariés, au cours et du fait de l’exploitation de son entreprise.

Garanties

Sont garanties les responsabilités encourues par l’assuré en raison des dommages résultant :

• d’accidents de toute nature.
• D’incendie, explosions ou dégâts des eaux survenant hors des locaux professionnels de l’assuré.
• De vols commis au préjudice de tiers, par les préposés de l’assuré dans l’exercice de leurs fonctions, sous réserve qu’une plainte non retirée ait été déposée contre l’auteur présumé auprès du Parquet.