Responsabilité Civile Scolaire

Objet

Ce contrat garantit l’’élève adhérent contre les risques de la vie scolaire survenant dans l’établissement fréquenté ou hors de l’établissement, soit au cours d’activités scolaires ou parascolaires organisées par l’établissement fréquenté ou sous son contrôle, y compris la pratique des sports dans le cadre des activités de pleins airs ou de l’association sportive spéciale à cet établissement ; soit au cours d’activités organisées ou contrôlées par une administration relevant du Ministère de l’éducation Nationale ou un cours de vacance professé dans un établissement d’enseignement.

Les risques de trajet survenant pendant le trajet effectué par l’élève adhérent pour se rendre de son domicile à l’établissement fréquenté ou à ses annexes, et vice-versa tel que ce trajet est apprécié par le Code de Sécurité Sociale applicable en matière d’accident du travail.
Les risques extrascolaires survenant au cours de la vie familiale et privée de l’élève-adhérent, y compris pendant les vacances scolaires, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Garanties

Le contrat s’articule autour de trois garanties qui sont :

• la responsabilité civile,
• la défense et recours,
• les indemnités contractuelles.